Propriété intellectuelle et droits sur les données de la recherche
Citation
Warusfel, Bertrand , “Propriété intellectuelle et droits sur les données de la recherche,” Bibliothèque numérique Paris 8, accessed May 18, 2024, https://www.bibliotheque-numerique-paris8.fr/document/VUN0040_06.
About
Les données de la recherche deviennent de plus en plus une source d’informations qui peut avoir une grande valeur scientifique.
Étant soumises par principe au principe de l’Open Data, il s’agit par principe de données publiques.
Pour autant la propriété intellectuelle ainsi que d’autres dispositions juridiques peuvent s’appliquer à certaines de ces données de la recherche. Il convient donc d’en connaître le périmètre.
Intervenant : Bertrand Warusfel, professeur de droit à l’Université Paris 8.
Subject
Données de la recherche
Publications universitaires
Droit d'auteur international
Creator
Warusfel, Bertrand
Contributor
Sekulovski, Goran (Organisateur)
Source
Paris 8
Date
2021/05/06
Identifier
VUN0040_06
Access Rights
Accessible à tous
License
Toute reproduction même partielle est interdite sans accord exprès de(s) l'auteur(s) ou ayant-droit(s)
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