Propriété intellectuelle et droits sur les données de la recherche

Citation

Warusfel, Bertrand , “Propriété intellectuelle et droits sur les données de la recherche,” Bibliothèque numérique Paris 8, accessed May 18, 2024, https://www.bibliotheque-numerique-paris8.fr/document/VUN0040_06.

About

Les données de la recherche deviennent de plus en plus une source d’informations qui peut avoir une grande valeur scientifique.

Étant soumises par principe au principe de l’Open Data, il s’agit par principe de données publiques.

Pour autant la propriété intellectuelle ainsi que d’autres dispositions juridiques peuvent s’appliquer à certaines de ces données de la recherche. Il convient donc d’en connaître le périmètre.

Intervenant : Bertrand Warusfel, professeur de droit à l’Université Paris 8.

Subject

Données de la recherche Publications universitaires Droit d'auteur international

Creator

Warusfel, Bertrand

Contributor

Sekulovski, Goran (Organisateur)

Source

Paris 8

Date

2021/05/06

Identifier

VUN0040_06

Access Rights

Accessible à tous

License

Toute reproduction même partielle est interdite sans accord exprès de(s) l'auteur(s) ou ayant-droit(s)

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